1. Notre engagement

Our priority

À la SADC Achigan-Montcalm, nous savons à quel point le maintien de la vie privée est important et c’est pourquoi cela fait partie de nos priorités. Donc, dans l’optique d’être le plus transparent possible, nous avons développé cette politique quant à la protection de la vie privée (« politique »). Vous trouverez au sein de celle-ci, nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites, nos produits et nos services. Les sections suivantes composent la politique :

1. Collecte de renseignements
2. Partage de vos données
3. Consentement de communications promotionnelles
4. Vos droits
5. Conservation et sécurité de vos renseignements
6. Modifications et mises à jour

Nous employons le terme « Sites » pour parler de tous les sites Web opérés par la SADC Achigan-Montcalm inc., les sous-domaines et le contenu de ceux-ci. Pour ce qui est des termes « Produits » et « Services », ils sont utilisés afin de parler des services que nous offrons. En cas de désaccord, avec une partie ou la totalité de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos Sites et nos Services.

Our services

La notion de « Services » est utilisée afin de parler des services que nous proposons, tels que: Services financiers et Services conseil.

2. Collecte des renseignements

Les renseignements que nous collectons à votre sujet dépendent entièrement des interactions que vous avez avec nous.Par ailleurs, vous devez savoir qu’à tout moment vous pouvez décider de ne pas fournir les renseignements demandés. Cependant, dans le cas échéant, vous pourriez ne pas avoir accès à certains Produits, Services ou informations pour lesquels vous nous sollicitez.

Forms and interactivity

The personal information we collect is gathered through forms and the interactivity established between you, our Web site and our staff. As described in the next section, we also use cookies and/or log files to gather information about you.

• Website registration form
• Funding application forms

Google Analytics

Google Analytics is a Google application that installs cookies on the computers of users of sites that use it to analyze visitor numbers and trends. All this information is stored on their servers. Because we use this application, when you use our Sites, you consent to Google's privacy and confidentiality policies. We are not responsible for the storage and protection of this data.

3. Partage de vos données

We will only share your data for the purposes listed below and we assure you that we will not sell, provide or trade your information for profit.

With your consent

When you give us your authorization, we may share your information. For example, we may share your information with external experts, government departments, agencies or other funders in order to complete your case.

Change within our organization

In the event that SADC Achigan-Montcalm inc. is involved in an asset transaction, merger, bankruptcy, reorganization or any other action that results in a change in the disposition of control of the organization, your information may be shared with the parties involved in the transaction. Obviously, in such situations, measures will be put in place to share as little personal information as possible, while ensuring the utmost security and confidentiality.

4. Consentement de communications promotionnelles

Promotional e-mails

Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est quand vous consentez verbalement ou par écrit à recevoir ces courriels. Une situation où les deux parties sont dans une relation d’affaires ou qu’une a acheté des produits de l’autre, il est possible pour la compagnie qui a vendu son produit de supposer un consentement tacite (implicite) et peut, le cas échéant, envoyer des communications promotionnelles. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi promotionnel en cliquant sur le lien au bas de chacun de nos courriels ou en nous envoyant un message électronique à l’adresse ci-dessous [email protected]. We will process your request within 10 working days. Please note, however, that unsubscribing from our mailing list in no way prevents us from contacting you for non-marketing purposes.

5. Vos droits

According to law 25

Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel .Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours et ce, sans frais. Adresse courriel pour la demande: [email protected]

Right to close an account

Vous avez à tout moment le droit de fermer un compte non administré au sein d’un de nos Produits ou Services, à la condition que votre compte soit en règle. Pour la fermeture d’un de vos comptes d’usager, vous devrez remplir un formulaire de fermeture de compte auprès de notre service à la clientèle au lien suivant: [email protected]

6. Conservation et sécurité de vos renseignements

Unless you ask us to delete or destroy your personal information, we keep it only as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected. We may also retain some information for various legal or contractual reasons. Such information will be treated in accordance with this policy, as well as with applicable laws and agreements binding us to the Canadian government and its agencies.

Security measures in place to protect personal information

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Physical measures (alarm system, code, etc.)
• Technical measures (prevention with employees, access management, subnet separation, etc.)
• IT measures (encryption systems, use of virtual private networks, etc.)
• SSL protocol
• Computer backup
• Login / password

7. Comment nous contacter

Chief Privacy Officer

La SADC Achigan-Montcalm inc. agit comme responsable des renseignements personnels que vous nous avez transmis, alors si vous avez des doutes ou des questions quant à la gestion de ceux-ci, veuillez contacter notre Directeur de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous:

Notre adresse

Martin Thibault 450-839-9218 poste 126 [email protected] 104, rue St-Jacques, Saint-Jacques Qc, J0K 2R0