Government programs / Grants / Non-repayable contributions
Quel est ce type de financement ?
Subventions, programme d’aide financière gouvernementale, contributions non-remboursables, font partie des différentes appellations données à ce type d’aide financière pour laquelle les bailleurs de fonds, selon certaines conditions, n’exigent aucun remboursement. Il s’agit d’une aide financière que l’État, une municipalité, ou une organisation publique et/ou parapublique accorde à une entreprise. Elle se rapporte habituellement à un projet, un type de bien, une situation particulière et est spécifique à des industries et des profils d’entrepreneurs.
Quelles sont les particularités de ce financement ?
- Les subventions gouvernementales sont souvent ponctuelles et très ciblées.
- Généralement, l’instance gouvernementale alloue des subventions pour des projets qui correspondent à ses enjeux stratégiques et à sa politique actuelle. Dans le cas contraire, il n’a pas à justifier les raisons de son refus.
- Une fois accordée, le prêteur n’obtient aucune contrepartie de la part de l’entreprise.
- Toutefois, l’instance qui accorde une subvention peut demander une reddition de compte en regard de l’aide financière et exiger à l’entreprise de lui fournir des justificatifs comptables ou simplement réaliser des visites de contrôle.
- Étant donné la complexité de ce type de processus de demande d’aide, un(e) conseiller(ère) aux entreprises peut vous guider pour l’obtention de celle-ci.
Quels sont les avantages de ce type de financement ?
- L’aide financière octroyée dans le cadre de ce type de programme est non remboursable.
- Si les critères d’admissibilité sont respectés, cette aide est très avantageuse pour l’entreprise.
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