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Politique de protection des renseignements personnels

Notre engagement

Notre priorité

À la SADC Achigan-Montcalm, nous savons à quel point le maintien de la vie privée est important et c’est pourquoi cela fait partie de nos priorités.
Donc, dans l’optique d’être le plus transparent possible, nous avons développé cette politique quant à la protection de la vie privée (« politique »). Vous trouverez au sein de celle-ci, nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites, nos produits et nos services.

Les sections suivantes composent la politique :

1. Collecte de renseignements;
2. Partage de vos données;
3. Consentement de communications promotionnelles;
4. Vos droits;
5. Conservation et sécurité de vos renseignements;
6. Modifications et mises à jour.

Nous employons le terme « Sites » pour parler de tous les sites Web opérés par la SADC Achigan-Montcalm inc., les sous-domaines et le contenu de ceux-ci. Pour ce qui est des termes « Produits » et « Services », ils sont utilisés afin de parler des services que nous offrons.

En cas de désaccord, avec une partie ou la totalité de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos Sites et nos Services.

Nos services

La notion de « Services » est utilisée afin de parler des services que nous proposons, tels que: Services financiers et Services conseil.

1. Collecte de renseignements

Les renseignements que nous collectons à votre sujet dépendent entièrement des interactions que vous avez avec nous. Par ailleurs, vous devez savoir qu’à tout moment vous pouvez décider de ne pas fournir les renseignements demandés. Cependant, dans le cas échéant, vous pourriez ne pas avoir accès à certains Produits, Services ou informations pour lesquels vous nous sollicitez.

Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au moyen de formulaires et à l’interactivité établie entre vous, notre site Web et notre personnel. Nous utilisons également,tel qu’iindiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaire d’inscription au site web
Formulaires de demande de financement

Google Analytics

Google Analytics est une application de Google qui permet d’installer des fichiers témoins sur les ordinateurs des usagers des sites qui l’utilisent afin d’analyser le nombre de visiteurs et les tendances de ceux-ci. Tous ces renseignements sont stockés sur leurs serveurs. Comme nous utilisons cette application, lorsque vous recourez à nos Sites, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la compagnie Google. Nous déclinons toutes responsabilités quant au stockage et à la protection de ces données.

2. Partage de vos données

Nous ne partagerons vos données que pour les raisons listées ci-dessous et nous vous assurons ne pas vendre, fournir ou échanger vos renseignements à des fins profitables.

Avec votre consentement

Nous pouvons, lorsque vous nous donnez votre autorisation, partager vos renseignements. Par exemple, nous pourrions transmettre vos informations avec des experts externes, des ministères, agences gouvernementales ou autres bailleurs de fonds afin de mener à bien votre dossier.

Changement au sein de notre organisation

Dans la situation où la SADC Achigan-Montcalm inc. serait impliquée dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou toute autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’organisation, vos renseignements pourraient être communiqués aux parties prenantes de la transaction. Évidemment, lors de ces situations, des mesures seront mises de l’avant afin de partager le moins d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.

3. Consentement de communications promotionnelles

Courriels promotionnels

Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est quand vous consentez verbalement ou par écrit à recevoir ces courriels.

Une situation où les deux parties sont dans une relation d’affaires ou qu’une a acheté des produits de l’autre, il est possible pour la compagnie qui a vendu son produit de supposer un consentement tacite (implicite) et peut, le cas échéant, envoyer des communications promotionnelles. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi promotionnel en cliquant sur le lien au bas de chacun de nos courriels ou en nous envoyant un message électronique à l’adresse ci-dessous [email protected]. Nous traiterons alors votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables. Cependant, il est à noter que la désinscription à notre liste d’envoi ne nous empêche en aucun cas de communiquer avec vous à des fins non-marketing.

4. Vos droits

Selon la loi 25

Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel .Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours et ce, sans frais.

Adresse courriel pour la demande: [email protected]

Droit à la fermeture d’un compte

Vous avez à tout moment le droit de fermer un compte non-administré au sein d’un de nos Produits ou Services, à la condition que votre compte soit en règle. Pour la fermeture d’un de vos comptes d’usager, vous devrez remplir un formulaire de fermeture de compte auprès de notre service à la clientèle au lien suivant: [email protected]

5. Conservation et sécurité de vos renseignements

Sauf si vous nous demandez d’effacer ou de détruire vos renseignements personnels, nous ne les gardons que le temps requis afin d’accomplir les raisons pour lesquelles ils ont été collectés. Nous pouvons aussi conserver quelques renseignements pour différentes raisons légales ou contractuelles. Ces renseignements seront traités selon cette politique, ainsi qu’aux lois en place et ententes nous liant au gouvernement canadien et ses agences.

Mesures de sécurité mises en place pour protéger les renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Mesures physiques (système d’alarme, code, etc.)
Mesures techniques (prévention avec les employés, gestion des accès, séparation en sous-réseau, etc)
Mesures informatiques (système d’encryptage, utilisation de réseau privé virtuel, etc)
Protocole SSL
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe

6. Comment nous contacter

Directeur de la protection de la vie privée

La SADC Achigan-Montcalm inc. agit comme responsable des renseignements personnels que vous nous avez transmis, alors si vous avez des doutes ou des questions quant à la gestion de ceux-ci, veuillez contacter notre Directeur de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous:

Martin Thibault
450-839-9218 poste 126
[email protected]
104, rue St-Jacques, Saint-Jacques Qc, J0K 2R0

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