{"id":9321,"date":"2025-02-07T12:15:35","date_gmt":"2025-02-07T12:15:35","guid":{"rendered":"https:\/\/sadc.org\/?p=9321"},"modified":"2025-02-10T15:31:57","modified_gmt":"2025-02-10T15:31:57","slug":"gel-successoral-releve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sadc.org\/en\/gel-successoral-releve\/","title":{"rendered":"Comprendre le\u00a0gel successoral\u00a0dans le cadre d’un transfert d’entreprise\u00a0familiale"},"content":{"rendered":"
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Visit gel successoral<\/strong> est une transaction qui consiste en un gel de la valeur<\/strong> de l’entreprise \u00e0 une date sp\u00e9cifique et en un transfer<\/strong> aux successeurs de la plus-value<\/strong> future. Cette strategy<\/a> est g\u00e9n\u00e9ralement mise en place lorsque la succession est clairement \u00e9tablie et que l’entreprise a de bonnes perspectives de growth<\/a>.<\/p>

Visit contractors<\/strong> sont conscients des investissements en \u00e9nergie et en capital n\u00e9cessaires pour launch<\/a>, d\u00e9velopper et rendre profitable une entreprise. Sans une planification successorale<\/strong> appropri\u00e9e, les h\u00e9ritiers pourraient faire face \u00e0 des cons\u00e9quences fiscales d\u00e9favorables.<\/p>

Visit SADC<\/a> et ses partenaires<\/strong> sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans le conseil aux entrepreneurs. S’allier \u00e0 des experts pour bien planifier votre relief<\/strong> sera la cl\u00e9 du succ\u00e8s de tous. La premi\u00e8re d\u00e9marche consiste \u00e0 \u00e9tablir la juste valeur marchande (JVM)<\/strong> de l’entreprise, une \u00e9tape cruciale. Cette \u00e9valuation permet de pr\u00e9voir les cons\u00e9quences fiscales<\/strong> au moment de votre d\u00e9c\u00e8s. Votre conseiller d\u00e9veloppera des strat\u00e9gies de financement visant \u00e0 r\u00e9duire cet impact fiscal. Son objectif est de garantir votre tranquillit\u00e9 d\u2019esprit en prot\u00e9geant vos h\u00e9ritiers et en assurant la continuit\u00e9 de votre entreprise apr\u00e8s votre d\u00e9part.<\/p>

Le gel successoral consiste en un \u00e9change des actions<\/strong> parmi les parties. L’\u00e9change se fait entre les actions qui prendront de la valeur (actions participantes, souvent non votantes) et des actions privil\u00e9gi\u00e9es dont la valeur restera fixe (actions non participantes).<\/p>

Pour maintenir le contr\u00f4le de l’entreprise, le owner<\/strong> acquiert aussi des actions votantes et non participantes<\/strong> qu\u2019il conservera jusqu\u2019au buyback<\/strong> complet des actions privil\u00e9gi\u00e9es de gel<\/strong>. Le d\u00e9tenteur des actions de contr\u00f4le<\/strong> peut d\u2019ailleurs racheter \u00e0 son gr\u00e9 les actions de gel.<\/p>

Les h\u00e9ritiers (enfants et petits-enfants) se verront l\u00e9gu\u00e9s les actions participantes, b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi des profits<\/strong> futurs et de l’augmentation de la valeur<\/strong> de l’entreprise.<\/p>

Le gel successoral vise \u00e0 plafonner<\/strong> et diff\u00e9rer les cons\u00e9quences fiscales<\/strong> du transfert de l’entreprise \u00e0 une date ult\u00e9rieure, r\u00e9duisant ainsi l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> potentiellement d\u00fb par les h\u00e9ritiers au d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire. Cette m\u00e9thode permet \u00e9galement de r\u00e9partir le revenu entre les diff\u00e9rents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la fiducie et de maximiser les d\u00e9ductions pour gains en capital par le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. En cas de dissolution de l’entreprise, les d\u00e9tenteurs des actions gel\u00e9es ont un droit prioritaire au rachat de ces actions.<\/p>

Les outils de planification successorale<\/h2>

Le gel successoral<\/strong> : consiste en la conversion d\u2019actions ordinaires en actions privil\u00e9gi\u00e9es \u00e0 valeur fixe faisant b\u00e9n\u00e9ficier aux h\u00e9ritiers des dividendes issus de la plus-value future.<\/p>

La fiducie discr\u00e9tionnaire<\/strong> : offre la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur de distribuer les gains en capital selon sa volont\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de son choix, tout en reportant la d\u00e9cision de d\u00e9signer sa rel\u00e8ve.<\/p>

Le testament<\/strong> : \u00e9l\u00e9ment fondamental de la planification de transfert d\u2019entreprise, il organise la distribution \u00e9quitable des actions de gel et d\u2019autres actifs parmi les h\u00e9ritiers.<\/p>

La convention unanime des actionnaires<\/strong> : un accord r\u00e9gissant les d\u00e9cisions qui doivent \u00eatre prises \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les actionnaires actuels et futurs, pouvant \u00e9galement d\u00e9finir les conditions de rachat des actions obtenues lors du gel successoral.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\t\t\t\t<\/div>\t\t\t\t

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Pr\u00e9venez les cons\u00e9quences n\u00e9gatives et souvent irr\u00e9versibles d’une succession mal organis\u00e9e ou non planifi\u00e9e en faisant appel aux sp\u00e9cialistes des projets de rel\u00e8ve.<\/p>

Cela est essentiel pour \u00e9viter les pi\u00e8ges li\u00e9s au transfert d’une entreprise familiale, outre les conflits potentiels, la d\u00e9valuation de l’entreprise, les difficult\u00e9s de vente, ou la transmission d’un fardeau fiscal \u00e0 ceux que vous souhaitez prot\u00e9ger.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\t\t\t\t<\/div>\t\t\t\t

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Getting support<\/h2>

Get support from an organization like SADC<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 d’Aide au D\u00e9veloppement de la Collectivit\u00e9) offre plusieurs avantages strat\u00e9giques pour les entreprises.<\/p>

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Les succ\u00e8s de rel\u00e8ve<\/h2>

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Situ\u00e9 au 217 rue St-Jacques \u00e0 Saint-Jacques, le magasin Les 3 fr\u00e8res \u00e9quipement<\/strong>s<\/b> est g\u00e9r\u00e9 par les trois fils du propri\u00e9taire.\u00a0<\/p>\n

L’entreprise de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration<\/b> propose :\u00a0 la location d\u2019outils de tout genre, la vente et la r\u00e9paration de petits moteurs 2 & 4 temps, la vente d\u2019\u00e9quipement d\u2019\u00e9rabli\u00e8re Dominion & Grimm, le remplissage de propane.\u00a0 C\u2019est un centre multiservices, qui a comme priorit\u00e9 de donner le meilleur service possible \u00e0 ses clients.\u00a0Gr\u00e2ce au soutien financier et moral<\/b> of the SADC<\/b>, l’entreprise a atteint ses objectifs de croissance.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\t\t\t\t<\/div>\t\t\t\t

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La solution SADC de \u00ab\u00a0Financement Strat\u00e9gie Transfert\u00a0\u00bb<\/h2><\/div><\/div>

Financing Transfer strategy<\/strong><\/a>\u00a0is a loan designed to facilitate the transfer of businesses in the region, both for internal and family succession and for business acquisitions.<\/p><\/div><\/div>

What are the special features of this financial product?<\/h3><\/div><\/div>